Conditions Générales

Conditions Générales de BelleLune

Article 1 Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes sappliquent :
— Période de rétractation : La période durant laquelle le consommateur peut
exercer son droit de rétractation.
— Consommateur : La personne physique qui nagit pas dans lexercice dune profession ou dune activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec
lentrepreneur.
— Jour : Jour du calendrier.
— Contrat à exécution continue : Un contrat à distance relatif à une série de
produits et/ou services, avec une obligation de livraison et/ou dachat répartie dans
le temps.
— Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à lentrepreneur
de conserver des informations personnelles de manière à ce quelles puissent être
consultées ultérieurement et reproduites sans altération.
— Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur dannuler le contrat
dans le délai de rétractation.
— Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou
services à distance aux consommateurs.
— Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre dun système organisé par
lentrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement des moyens de communication à distance.
— Moyen de communication à distance : Méthode permettant de conclure un
contrat sans que le consommateur et lentrepreneur soient physiquement présents
au même endroit.
— Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales de lentrepreneur.

Article 2 Identité de lEntrepreneur
— Raison sociale : BelleLune
— Numéro denregistrement au Registre du Commerce : 94332517
— Nom commercial : BelleLune
— Numéro de TVA : FR005077498B67
— Adresse e-mail service client : info@bellelune.fr
— Adresse siège social : 5 Rue de la Monnaie, 33000 Bordeaux, France

Article 3 Applicabilité
Ces conditions générales sappliquent à chaque offre de lentrepreneur et à tout contrat
à distance et commande conclus entre lentrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera
mis à la disposition du consommateur. Si cela nest pas raisonnablement possible, il sera
indiqué que les conditions générales peuvent être consultées au siège de lentrepreneur et
envoyées gratuitement sur demande du consommateur.
Si le contrat est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent également être fournies sous format numérique, permettant au consommateur de les conserver
facilement.
Les conditions spécifiques à certains produits ou services ne sappliquent que si elles
sont plus avantageuses pour le consommateur.

Article 4 LOffre
Les offres sont valables pour une durée limitée uniquement si cela est explicitement
indiqué. Les offres ne sont pas contraignantes. BelleLune se réserve le droit de modifier
ou dadapter les offres. Toutes les images et descriptions des produits sont indicatives et
peuvent légèrement différer de la réalité.

Article 5 Le Contrat
Le contrat est considéré comme conclu au moment où le consommateur accepte loffre
et remplit les conditions requises.

Article 6 Droit de Rétractation
Les consommateurs disposent du droit dannuler leur achat dans un délai de 30 jours
sans avoir à motiver leur décision.
Le produit doit être retourné dans son état dorigine et dans son emballage dorigine.

Article 7 Frais en Cas de Rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, y compris les retours internationaux vers nos fournisseurs.

Article 8 Exclusion du Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne sapplique pas aux :
— Produits personnalisés sur demande du client.
— Produits dhygiène dont le sceau a été retiré.

Article 9 Prix
Tous les prix sont TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire. Les éventuels droits de douane et frais dimportation sont à la charge du consommateur.

Article 10 Conformité et Garantie
BelleLune garantit que les produits sont conformes au contrat et répondent aux exigences légales.
Tout réclamation doit être communiquée par écrit dans les 30 jours suivant la livraison.

Article 11 Livraison et Exécution
Lentrepreneur sengage à livrer les commandes avec le plus grand soin et à respecter
un délai de livraison maximal de 30 jours, sauf accord contraire.

Article 12 Contrats à Exécution Continue : Durée,
Résiliation et Renouvellement
Les consommateurs peuvent résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment
avec un préavis maximal dun mois. Le renouvellement tacite nest pas autorisé, sauf pour
de courtes périodes.

Article 13 Paiement
Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours suivant la réception de la
commande, sauf accord contraire.

Article 14 Procédure de Réclamations
Les réclamations peuvent être envoyées à info@bellelune.fr et seront traitées dans
un délai de 30 jours.

Article 15 Litiges
Ces conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.